Mentions Légales

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Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N. portants à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.lespritsauvage.fr les informations suivantes :

Informations légales

Statut du propriétaire : Société préfixe – Auto-entrepreneur

Dénomination Sociale : L’Esprit Sauvage – 84777955000023 – 0648848747 – 27 Rue du Maréchal Juin 95210 Saint-Gratien

R.C.S : Immatriculé au registre du commerce et des sociétés R.C.S Pontoise

Numéro de TVA intracommunautaire : non assujettie à la TVA

Conditions d’utilisation :

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Informations :

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, n’ont pas de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site. Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

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Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.

Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

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Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur Article 41 de la loi du 11 mars 1957 et de l’Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

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Confidentialité :

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité des Articles suivants : Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 Le site ne recueille pas d’informations personnelles, et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique